au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2022

Conformément aux dispositions

modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant

à compter de la publication de

aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2002)

Liste principale

notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)

la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs

instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs

II. - Suppléants

b) Membres